Conditions d’utilisation

1. Parties

Les présentes conditions constituent un accord entre NUMROW LTD, société immatriculée à Maurice sous le numéro [NUMÉRO D’IMMATRICULATION], dont le siège social est situé à [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL] (« numrow », « nous »), et l’organisation qui souscrit au service (« vous », « le client »).

Si vous acceptez ces conditions au nom d’une organisation, vous confirmez être habilité à l’engager. Lorsqu’une personne utilise numrow via le compte d’un client, ces conditions lient le client et la personne est un utilisateur de ce client.

2. Le service

numrow est une application hébergée de traitement des factures fournisseurs et clients : capture de documents, extraction de leur contenu, circuit d’approbation, production de factures dans les formats requis, et échange de données avec d’autres systèmes par fichiers, SFTP et API. Il est décrit sur ce site, et c’est à cette description que vous souscrivez.

numrow est un logiciel. Ce n’est ni un comptable, ni un auditeur, ni un conseiller fiscal, ni un prestataire de paiement. Il n’exécute pas de paiements. Les résultats — écritures imputées, montants de taxes, déclarations préparées — sont à vérifier par vous et sous votre responsabilité, et le client reste responsable de l’exactitude de ce qu’il déclare et paie.

3. Votre compte

Vous êtes responsable de vos utilisateurs, de l’exactitude des informations de compte que vous nous fournissez, et de la confidentialité des identifiants. Prévenez-nous rapidement si vous pensez qu’un compte a été compromis. Vous ne devez pas utiliser numrow pour stocker ou traiter des données que vous n’avez pas le droit de traiter, ni pour enfreindre une loi qui vous est applicable.

Vous ne devez pas tenter de contourner les contrôles d’accès du service, revendre l’accès, procéder à l’ingénierie inverse du logiciel, ni utiliser des moyens automatisés pour extraire des données en dehors des interfaces que nous fournissons à cet effet.

4. Frais

Les frais, la période de facturation et les éventuelles composantes à l’usage sont ceux de la formule à laquelle vous souscrivez, telle que publiée sur la page des tarifs ou fixée dans un bon de commande que nous signons tous deux. Les frais s’entendent hors taxes, qui sont ajoutées lorsqu’elles s’appliquent.

Les factures sont payables sous [DÉLAI DE PAIEMENT] jours. Nous pouvons suspendre le service en cas de non-paiement persistant, après vous avoir prévenu et laissé une possibilité raisonnable de payer. Les prix peuvent changer au renouvellement avec un préavis d’au moins [DÉLAI DE PRÉAVIS] jours ; un changement ne s’applique jamais à une période déjà payée.

5. Durée, renouvellement et résiliation

Un abonnement court pour la période choisie et se renouvelle pour la même période, sauf préavis de l’une des parties avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. Nous ne remboursons pas la partie non utilisée d’une période, sauf si la loi l’exige.

Chacune des parties peut mettre fin à cet accord immédiatement si l’autre commet un manquement grave et n’y remédie pas dans les 30 jours suivant sa notification, ou devient insolvable.

6. Vos données

Tout ce que vous et vos utilisateurs déposez dans numrow — documents, données de factures, données de référence, configuration — reste à vous. Nous l’utilisons pour faire fonctionner le service pour vous, et aux fins décrites dans notre politique de confidentialité et sur la page Protection des données. Nous ne le vendons pas.

Vous pouvez exporter vos données via les interfaces prévues par le produit tant que votre abonnement est actif. Après résiliation, nous les gardons disponibles à l’export pendant [FENÊTRE D’EXPORT] jours, puis les supprimons selon les durées de conservation décrites sur la page Protection des données — certains enregistrements sont conservés plus longtemps que vous ne le pensez, parce que le droit fiscal et le droit des sociétés l’exigent.

7. Disponibilité et support

Nous nous efforçons de maintenir numrow disponible et nous publions son état de service en direct sur la page d’aide. Sauf accord de niveau de service dans votre bon de commande, la disponibilité est assurée sur la base d’efforts raisonnables et aucun taux de disponibilité n’est garanti. Les maintenances planifiées sont annoncées à l’avance lorsque c’est possible.

8. Évolutions du service

Nous améliorons numrow en continu et les fonctionnalités évoluent. Nous ne retirerons pas une capacité dont vous dépendez substantiellement sans préavis ni alternative raisonnable. Si un changement réduit substantiellement le service et que vous nous le signalez sous 30 jours, vous pouvez résilier et obtenir le remboursement au prorata des frais payés pour la période non utilisée.

9. Propriété intellectuelle

Nous sommes propriétaires du logiciel, des interfaces, de la documentation et de tout ce que nous créons en exploitant le service. Vous disposez d’un droit d’utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de votre abonnement. Nous pouvons utiliser des statistiques anonymisées et agrégées sur l’usage du service pour l’exploiter et l’améliorer, sous une forme qui n’identifie ni vous ni aucune personne.

10. Responsabilité

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par négligence, de fraude, ou de tout autre cas que la loi ne permet pas de limiter.

Sous cette réserve, aucune des parties n’est responsable des pertes indirectes ou consécutives, des pertes de bénéfices, des pertes d’activité, ni des pertes de données dans la mesure où elles auraient pu être évitées en conservant vos propres exports. Notre responsabilité totale au titre de cet accord sur toute période de douze mois est limitée aux frais que vous avez payés sur cette période.

Le service est fourni tel que décrit sur ce site et, au-delà de cette description, sans garantie autre que celles expressément données ici.

11. Confidentialité

Chacune des parties garde confidentielles les informations non publiques de l’autre et ne les utilise que pour exécuter cet accord, sauf lorsque leur divulgation est exigée par la loi ou par un régulateur.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit de Maurice, et les tribunaux de Maurice ont compétence exclusive, étant entendu que chacune des parties peut demander des mesures conservatoires partout où elles sont nécessaires.

13. Modification des conditions

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Nous vous prévenons au moins [DÉLAI DE PRÉAVIS] jours avant qu’un changement important prenne effet, et continuer à utiliser numrow après cette date vaut acceptation. Si vous ne l’acceptez pas, vous pouvez résilier avant la prise d’effet du changement.

14. Contact

Écrivez à hello@numrow.com, ou à NUMROW LTD, [ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL], Maurice.